Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RosePetsitter (Océane VIEL) et les clients faisant appel à ses services de pet-sitting, incluant :

  • La garde d'animaux à domicile.
  • Les visites à domicile pour s'occuper des animaux.
  • Les promenades d'animaux.

Services proposés

  • Garde d'animaux à mon domicile.
  • Visites à domicile pour s'occuper des animaux.
  • Promenades d'animaux.

Réservations

  • Aucune réservation n’est validée tant que l’acompte de 50 % du montant total n’a pas été reçu.
  • La réservation est confirmée uniquement après réception de l’acompte.

Tarifs et paiement

  • Les tarifs des services sont communiqués au moment de la réservation.
  • Un acompte de 50 % est demandé pour valider la réservation.
  • Le solde restant est dû le jour même de la prestation avant son commencement.
  • Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces et virement bancaire.

Annulation

  • Toute annulation faite moins de 48 heures avant le début de la prestation est due en totalité.
  • L’acompte versé à la réservation n’est pas remboursable, quelle que soit la raison de l'annulation.

Modifications de la durée de la garde

  • Si la durée de garde convenue lors de la réservation est réduite par le client (par exemple, retour anticipé), le montant total initialement prévu reste intégralement dû, sans remboursement possible pour les jours non utilisés.

Frais et dépenses

  • Les frais de nourriture pour les animaux sont à la charge du client.
  • Les frais vétérinaires sont à la charge du client et doivent être remboursés en cas d'avance de frais par le pet-sitter.

Animaux nécessitant des soins particuliers

  • RosePetsitter accepte de prodiguer des soins spécifiques (soins médicaux, administration de médicaments, etc.) à condition que les instructions et le matériel soient fournis par le client.
  • Une facturation supplémentaire de 2 € par jour s’applique pour ces soins.
  • Toutefois, la responsabilité du pet-sitter est limitée en cas de complications.

Prolongation de la garde

  • Toute prolongation de la garde devra être signalée et validée dès que possible.
  • À défaut, un supplément sera facturé par jour supplémentaire au tarif en vigueur.

Photographies et communication

  • RosePetsitter se réserve le droit de prendre des photos/vidéos des animaux gardés à des fins de communication (réseaux sociaux, site web), sauf demande contraire explicite du client.

Récupération des animaux

  • Les départs peuvent se faire à l’heure de votre choix.
  • À partir de 20h, toute heure commencée est facturée 10 €, avec une tolérance de 5 minutes.
  • Si l'animal n’est pas récupéré le soir prévu, il devra être récupéré le lendemain matin, et une nuitée supplémentaire sera facturée.

Stérilisation et accouplement

Il est de la responsabilité exclusive du propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout accouplement non désiré de son animal (stérilisation). Le pet-sitter ne peut être tenu responsable en cas d'accouplement entre animaux.

Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, urgences sanitaires, etc.), RosePetsitter se réserve le droit d'annuler les services prévus. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que toute réservation de service effectuée à moins de 14 jours de son exécution est fermée au droit de rétractation, sous réserve de son accord préalable.

Litiges

  • En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable.
  • À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Acceptation des CGV

La réservation des services de RosePetsitter implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Modification des CGV

RosePetsitter se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications avant leur entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question ou clarification, veuillez contacter RosePetsitter (Océane VIEL) :
📧 rosepetsitter42@gmail.com
📞 06 11 90 69 24